Mentions Légales du site
www.jardins-montagne-verte.com

Les Jardins de la Montagne Verte
5, avenue du Cimetière
67200 Strasbourg

Siret 440 687 630 00051 - Code Ape : 9499 Z
Association de loi 1901 inscrite au Registre desAssociations Volume 79 Folio 332
Certification Ecocert 67/60567


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site des Jardins de la Montagne Verte les présentes mentions légales.

Le site des Jardins de la Montagne Verte est accessible à l'adresse suivante : www.jardins-montagne-verte.com (ci-après " le Site "). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Article 1 - Informations Légales

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site

Le site des Jardins de la Montagne Verte est édité par son Responsable Communication.

Téléphone: +33 3.88.29.36.33
Adresse e-mail: communication (@) jardins-montagne-verte.com

ci-après "L'Éditeur "
B. Directeur de publication

Le directeur de publication est : Thierry ROBERT.

ci-après "Le Directeur de publication "
C. Hébergeur du site

Le site Jardins Montagne Verte est hébergé par INFOMANIAK - Quai du Mont-Blanc, 33 - 1201 GENEVE  (Suisse)   N° de société : CH - 660 - 0059996 - 1

Formulaire de contact : https://contact.infomaniak.com

ci-après " L'Hébergeur "
D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Jardins de la Montagne Verte.

ci-après les " Utilisateurs "
Article 2 - Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3 - Loi Applicable et Juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 4 - Contact

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : communication (@) jardins-montagne-verte.com , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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