RGPD · PROTECTION DES DONNÉES
Politique de protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Les Jardins de la Montagne Verte
Association loi 1901 — SIRET : [à compléter]
Adresse : Koenigshoffen, Strasbourg (67), France
Représentant légal : Fatima Riahi, Directrice
Contact : formulaire de contact
2. Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous, conformément au principe de minimisation des données imposé par le RGPD.
Gestion des commandes & paniers
Données : Nom, prénom, adresse, email, téléphone, données de commande
Finalité : Traitement et suivi de vos commandes, gestion des abonnements paniers, facturation.
Base légale : Exécution du contrat — Durée : 3 ans après la dernière commande
Newsletter & communications
Données : Nom, prénom, adresse email
Finalité : Envoi de la newsletter, informations sur les marchés, nouveautés et événements des JMV.
Base légale : Consentement — Durée : Jusqu’au retrait du consentement (désinscription)
Formulaire de contact
Données : Nom, prénom, email, téléphone, message
Finalité : Répondre à vos demandes de contact, renseignements, devis ou adhésion.
Base légale : Intérêt légitime — Durée : 3 ans à compter du dernier contact
Gestion des adhérents & dons
Données : Nom, prénom, adresse, email, données de paiement (pour reçus fiscaux)
Finalité : Gestion des adhésions, émission des reçus fiscaux pour les dons, suivi des membres.
Base légale : Obligation légale (comptabilité) — Durée : 10 ans (obligations comptables)
Mesure d’audience du site web
Données : Adresse IP anonymisée, pages visitées, durée de session
Finalité : Comprendre l’utilisation du site pour l’améliorer.
Base légale : Consentement — Durée : 13 mois maximum
3. Destinataires des données
Vos données sont traitées en interne par les équipes des JMV habilitées. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques dans le cadre strict de leurs missions :
- Hébergeur du site web (infrastructure technique)
- Prestataire de paiement en ligne (traitement sécurisé des transactions)
- Outil d’emailing (envoi de newsletters, sous réserve de votre consentement)
- Outil d’analyse d’audience (sous réserve de votre consentement)
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et ne peuvent utiliser vos données à d’autres fins. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
4. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
🔍 Droit d’accès — connaître les données que nous détenons sur vous
✏️ Droit de rectification — corriger des données inexactes
🗑️ Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données
⏸️ Droit à la limitation — restreindre certains traitements
📦 Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré
🚫 Droit d’opposition — vous opposer à certains traitements
Pour exercer vos droits, contactez-nous via notre formulaire de contact en précisant votre demande. Nous répondrons dans un délai d’un mois. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL.
5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation : chiffrement SSL, accès restreint aux données, sauvegardes régulières. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous notifierons la CNIL et vous en informerons dans les délais réglementaires.
6. Modification de cette politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. Nous vous informerons de toute modification significative par email si vous êtes abonné à notre newsletter.
Dernière mise à jour : [à compléter] — Version 1.0