CGU · BOUTIQUE EN LIGNE
Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site et de la boutique en ligne des Jardins de la Montagne Verte.
Article 1 — Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet des Jardins de la Montagne Verte, accessible à l’adresse [URL du site], ainsi que, le cas échéant, de sa boutique en ligne.
En accédant au site et en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les Jardins de la Montagne Verte se réservent le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, sans préavis ni indemnité.
L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur récent mis à jour.
Article 3 — Commandes & paniers en ligne
3.1 Validation de la commande
Toute commande passée sur notre boutique en ligne constitue un contrat de vente entre l’acheteur et les Jardins de la Montagne Verte. La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement et envoi de l’email de confirmation.
3.2 Disponibilité des produits
Nos produits sont issus d’une agriculture biologique et saisonnière. Leur disponibilité peut varier en fonction des saisons et des aléas climatiques. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous en informerons et vous proposerons un produit équivalent ou un remboursement.
3.3 Prix
Les prix affichés sont en euros TTC. Les Jardins de la Montagne Verte se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment. Les produits sont facturés aux prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.4 Abonnement paniers
Les abonnements aux paniers hebdomadaires sont sans engagement de durée minimale sauf mention contraire. La résiliation doit être effectuée avant la date limite indiquée pour chaque semaine. Les paniers non récupérés dans les délais prévus ne pourront pas être reprogrammés.
Article 4 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement (notamment les denrées alimentaires et produits frais).
En conséquence, les commandes de légumes, fruits, plantes fraîches et produits alimentaires ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours. Pour les articles non périssables (goodies bois, conserves…), le délai légal de 14 jours s’applique.
Article 5 — Réclamations & litiges
Pour toute réclamation relative à une commande, contactez-nous via notre formulaire de contact dans un délai de 48h après réception. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais.
En cas de litige non résolu à l’amiable, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation. Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, les coordonnées du médiateur compétent sont : [à compléter].
Article 6 — Utilisation acceptable du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas :
- Tenter d’accéder à des zones non autorisées du site
- Transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
- Utiliser des robots ou outils automatisés pour extraire des données du site
- Usurper l’identité d’un autre utilisateur ou de l’association
Article 7 — Modification des CGU
Les Jardins de la Montagne Verte se réservent le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Dernière mise à jour : [à compléter] — Version 1.0 — Droit applicable : droit français.